M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte

Objet

M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte

Description

La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte