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Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Epf Paca - Responsabilité Civile immeuble
Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Lieu d'exécution
- 62/64 La Canebière - Immeuble le Noailles - CS 10474 13207 - MARSEILLE CEDEX 01 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document).
L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV.
Lire la description complète
Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses.
Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles.
Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Habilitation du candidat
- Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lire le texte complet
Pour les agents généraux d'assurance et courtiers : Attestation délivrée par l'O.R.I.A.S. en application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Créer mon compteParu le 5 novembre 2024
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Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-88635
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-88635 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2024
- Dernière publication
- 26 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 44164922500022
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement public foncier Paca
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-88635, paru le 26 juillet 2024
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