Accueil › Bouches-du-Rhône › Services financiers… › Appel d'offres 24-88635

Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Epf Paca - Responsabilité Civile immeuble

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Lieu d'exécution
62/64 La Canebière - Immeuble le Noailles - CS 10474 13207 - MARSEILLE CEDEX 01 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile immeuble pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document).

L'EPF PACA était jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficiaire d'une police d'assurance « Dommages aux Biens » souscrite auprès de l'assureur VHV.

Lire la description complète

Ce contrat n'a pas été reconduit et les consultations ultérieures ont été infructueuses.

Depuis le 1er janvier 2024, l'EPF est devenu son propre assureur au niveau de ses biens meubles et immeubles.

Au regard de cette situation dégradée l'EPF souhaite disposer dans les meilleurs délais a minima, d'une couverture d'assurance en responsabilité civile immeuble. C'est l'objet même de la présente consultation

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

Habilitation du candidat

Capacité économique et financière
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lire le texte complet

Pour les agents généraux d'assurance et courtiers : Attestation délivrée par l'O.R.I.A.S. en application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.

Créer mon compte

Paru le 5 novembre 2024

Marché non retrouvé pour ce résultat.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-88635
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-88635 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juillet 2024
Dernière publication
26 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
44164922500022
Nom publié sur cet appel d'offres
Etablissement public foncier Paca
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-88635, paru le 26 juillet 2024

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.