Accueil › Eure-et-Loir › Équipement de transport… › Appel d'offres 24-88614
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants
CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Dreux, 28100 · département : Eure-et-Loir (28)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que pour la collecte en porte à porte des verres elle prendra fin en 4 temps de janvier 2025 à décembre 2026, et sera remplacée par une collecte en Pav. (article 3.1.2 du Cctp) »
Description publiée par l'acheteur
Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Lot n°2 : Récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site
Lot n°3 : Opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte
Lot n°4 : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
La prolongation vaut pour les 4 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Lire le texte complet
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Remise d'échantillons pour le lot n°1 prévue à l'article 2.8 du règlement de consultation
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Créer mon compteMarchés précédents
1Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée180 k€montant maximum HT
Identité
- Code CPV
- Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480
- Prix habituel
- montants de référence du code 34928480
- Code CPV
- Pièces détachées diverses, code 34913000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34913000
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-88614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-88614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2024
- Dernière publication
- 28 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004027700010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA du Pays de Dreux
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-88614, paru le 28 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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