Accueil › Eure-et-Loir › Équipement de transport… › Appel d'offres 24-88614

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants

CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentEse Citec Environnementfin estimée : oct. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Dreux, 28100 · département : Eure-et-Loir (28)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Il est précisé que pour la collecte en porte à porte des verres elle prendra fin en 4 temps de janvier 2025 à décembre 2026, et sera remplacée par une collecte en Pav. (article 3.1.2 du Cctp) »

Description publiée par l'acheteur

Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers

Lot n°2 : Récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site

Lot n°3 : Opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte

Lot n°4 : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire

La prolongation vaut pour les 4 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Lire le texte complet

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Remise d'échantillons pour le lot n°1 prévue à l'article 2.8 du règlement de consultation

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Marchés précédents

1

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    180 k€montant maximum HT

Identité

Code CPV
Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480
Prix habituel
montants de référence du code 34928480
Code CPV
Pièces détachées diverses, code 34913000
Prix habituel
montants de référence du code 34913000
Code CPV
Conteneurs à déchets, code 44613800
Prix habituel
montants de référence du code 44613800
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-88614
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-88614 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2024
Dernière publication
28 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004027700010
Nom publié sur cet appel d'offres
CA du Pays de Dreux
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-88614, paru le 28 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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