FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»

Objet

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Durée

48 mois

Début prévu

4 novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 57 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Code CPV

Installation de panneaux de signalisation, code 45233290

Prix habituel

montants de référence du code 45233290

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte