Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Date limite de réponse24 sept. 2024clos, publié le 26 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans diverses branches du droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-53084 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication