Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques

Objet

Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de l'Isle d'Abeau : - Les abonnements et communications de la téléphonie fixe. - Les connexions Internet. En application de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés étant susceptible de restreindre la concurrence ou de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation aboutira, à un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : - 250 000,00 euro(s) HT sur la période initiale. - 90 000,00 euro(s) HT sur la période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 36 mois . La date prévisionnelle de notification est le 21/10/2024

Durée

36 mois

Début prévu

21 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement, pour une durée de 12 mois , sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

L'Isle d'Abeau, 38080 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de télécommunications, code 64200000

Prix habituel

montants de référence du code 64200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

340 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis