Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 26 juillet 2024

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Le besoin

Objet: Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Description: ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier (6 phases) et 1 Tranche optionnelle n°1 : Assistance devant la juridiction compétente (1 phase). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 68 mois.
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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