24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures

Objet

24MC0233AOO - Fourniture, livraison et mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures

Description

A la suite d'une expérimentation menée sur trois bâtiments de Toulouse Métropole, la Direction des Moyens Généraux va étendre la mise en place de bornes d'apport volontaire intérieures à l'ensemble des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour le tri des déchets recyclables (emballages et papiers) et pour les déchets résiduels. Chaque îlot sera donc composé de deux bornes ayant des couleurs et graphismes permettant de distinguer aisément les deux flux. La consultation comprend la fourniture, la livraison et la mise en place des bornes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Montants maximum : - Maximum de l'accord cadre sur l'ensemble des périodes incluant VT et TM : 700 000 euro(s) HT. VT : 445 000 euro(s) HT. TM : 255 000 euro(s) HT. - Maximum période initiale (2 ans) : 420 000 euro(s) HT. VT : 265 000 euro(s) HT. TM : 155 000 euro(s) HT - Maximum période 2 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT - Maximum période 3 (1 an) : 140 000 euro(s) HT. VT : 90 000 euro(s) HT. TM : 50 000 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 06/10/2028

Début prévu

8 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La période initiale dure 2 ans. Elle est suivie de 2 périodes de reconduction de 1 an chacune »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Code CPV

Conteneurs sur roues, code 44613600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis