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Prestations de services juridiques et conseil
Commune des AlluesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques et conseil
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues · département : Savoie (73)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-87361
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-87361 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2024
- Dernière publication
- 24 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21730015100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-87361, paru le 24 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)