Fourniture d’electricite et de gaz naturel pour les besoins de la commune et du CCAS de sanary-sur-mer

Objet

Fourniture d’electricite et de gaz naturel pour les besoins de la commune et du CCAS de sanary-sur-mer

Description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz de ville, code 09121200

Prix habituel

montants de référence du code 09121200

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis