Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil

Objet

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil

Description

Partant du constat qu'un certain nombre d'habitants de la commune ne bénéficient pas d'une couverture santé complémentaire, le CCAS de la Ville de Creil a pris la décision de mettre en relation les administrés de la commune en recherche d'une couverture santé complémentaire avec une mutuelle qu'il aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. Le rôle du CCAS se limitera ainsi à la seule mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle. La responsabilité du CCAS ne pourra être recherchée dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre les assurés et l'organisme assureur.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Ville de Creil

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte