Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Objet

Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Description

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Yutz, 57970 · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis