Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach

Objet

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. Le marché débute le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025 avec une possibilité de 3 reconductions tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. »

Lieu d'exécution

Illzach, 68110 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte