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Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
CU Limoges MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
- Description
- En l?absence de parution des décrets d?application de l?Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d?adhésion selon que l?adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-86619
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-86619 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2024
- Dernière publication
- 24 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24871931200162
- Nom publié sur cet appel d'offres
- LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-86619, paru le 24 juillet 2024