Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes forme entre les villes du port-marly et du pecq

Objet

Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes forme entre les villes du port-marly et du pecq

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. Ce marché est mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes pour plusieurs segments d'achats, dont la convention constitutive exécutoire au 6 octobre 2021 a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Ce marché concerne exclusivement les communes du Port-Marly et du Pecq. La ville du Pecq est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Prestations homogènes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Montant maximum H.T pour le groupement de commandes : 100 000 euro(s) (dont 40 000 euro(s) pour la ville du Port-Marly et 60 000 euro(s) pour la ville du Pecq). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 3 novembre 2024 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 1 an selon les modalités figurant au Dossier de Consultation des Entreprises.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Yvelines · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte