Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS

Objet

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS

Description

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Lieu d'exécution : ville de Colombes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Un détail quantitatif estimatif (DQE) proposé à titre informatif a été établi par la ville de Colombes. Chaque échantillon sera bien identifié et indiquera : - le nom du candidat - l'intitulé de l'article conformément au BPU - la référence fournisseur de l'article Les échantillons devront être livrés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être clairement identifiés :

Durée

12 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il prend effet à compter de la date de notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Colombes, 92700 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique établie sur la base des échantillons , des fiches techniques et du mémoire technique : 50 points ; performance environnementale : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Uniformes de police, code 35811200

Prix habituel

montants de référence du code 35811200

Code CPV

Vêtements de protection et de sécurité, code 35113400

Prix habituel

montants de référence du code 35113400

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte