Assurance des prestations statutaires pour la commune de servon-sur-vilaine

Attribué224 k€montant HT, à CNP Assurances

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 23 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée3 ansdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: Assurance des prestations statutaires pour la commune de servon-sur-vilaine
Description: La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Durée: 3 ans
Début prévu: 1er janvier 2025
Variantes: autorisées
Critères d'attribution: ETENDUE ET GESTION DES GARANTIES ; PRIX DE L'OFFRE ; QUALITE DES OUTILS D'ASSISTANCE, DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-128768 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	CNP Assurances	non publiée dans l'annonce	224 357 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication