Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).

Objet

Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).

Description

Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT soit 360 000,00 € HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Afin de pour voir soumissionner, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont définies à l'article 4.7 du règlement de consultation

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

FONSORBES, 31830 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère C1 prix est apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), en € TTC, renseigné par l'acheteur avec les prix figurant dans l'annexe financière BPU de l'acte d'engagement. : 80 points ; En lien avec l'exécution de l'accord-cadre, le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou du mémoire technique), fourni en annexe 1 du RC. : 20 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de défrichement, code 77211300

Prix habituel

montants de référence du code 77211300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis