Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (Rlpi)

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (Rlpi)

Description

Dijon Métropole dispose d'un RLPI approuvé en date 28/06/2018. Suite à ce document une campagne de mise en conformité des publicités a été réalisée. Compte tenu de l'aboutissement du délai de 6 ans relatif à la mise en conformité des enseignes, une nouvelle campagne devra être engagée pour ces dispositifs. Les formalités d'instruction des demandes, de contrôle et de sanction continuent de relever des pouvoirs de police de chaque maire des 23 communes. Pour accompagner les maires dans la gestion de ces formalités, Dijon Métropole propose de mutualiser l'exécution de certaines démarches de contrôle et de les confier à un prestataire extérieur placé sous l'autorité de la collectivité

Durée

5 mois

Lieu d'exécution

40 Avenue du Drapeau 21075 - DIJON · département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis