Tpe (ex-Tlpe) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure

Commune de DijonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 août 2024clos, publié le 19 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée5 mois

Le besoin

Objet: Tpe (ex-Tlpe) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure
Description: Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques : - Mission 1 : recensement des dispositifs taxables - Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique
Durée: 5 mois
Lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 - DIJON · département : Côte-d'Or (21)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication