AMO sécurisation foncière 6 VAL D'OISE

Date limite de réponse9 sept. 2024clos, publié le 19 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: AMO sécurisation foncière 6 VAL D'OISE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la la réalisation d'une mission d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementale nécessaire à la réalisation du projet de construction du centre pénitentiaire Nord Francilien à Bernes-sur-Oise (95). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 142 999, 99 euro(s)HT pour toute la durée du marché. le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: VAL D'OISE · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication