Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Objet

Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation. Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique

Durée

35 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Marché réservé

oui, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour des services sociaux, de santé ou culturels

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations (pondéré 50 %) ; Valeur technique (pondérée à 50 %)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services prestés par les organisations sociales, code 98133000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98130000 (Services divers prestés par les organisations associatives)

Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure