Accompagnement santé/bien-être d'allocataires Rsa du territoire du Val de…

Objet

Accompagnement santé/bien-être d'allocataires Rsa du territoire du Val de Lorraine

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est d'un montant maximum de 15 000 euro(s) H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à exécution complète des prestations

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte