Construction de la maison Haute-Vienne développement

Objet

Construction de la maison Haute-Vienne développement

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 sont des marchés ordinaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 17 sont des marchés à tranches conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Des variantes sont exigées pour les lots 4,12 et 7. Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 4875 heures d'insertion en fonction de la répartition indiquée au CCAP.

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Code CPV

Travaux d'enlèvement de gravats, code 45111214

Prix habituel

montants de référence du code 45111214

Autres codes CPV

20 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte