L'objet du marché concerne la fourniture de détecteurs de présence de tension…

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 89 999 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent marché à passer est un marché de fournitures courantes et services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021. La durée du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sites du groupe RTM

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Instruments de mesure de la tension superficielle, code 38425700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 38425000 (Équipement pour mécanique des fluides)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte