DIR CENTRE-EST Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Objet

DIR CENTRE-EST Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est. La gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est régie selon l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Réseau Routier National de la DIR Centre-Est Ce réseau s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type : * Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage, Inspection Détaillée après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc), Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle; * Visites d'Évaluation; * Contrôles Annuels; Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil). Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres; Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Ne sont pas traité dans le cadre de cet accord-cadre les ouvrages ou parties d'ouvrages suivants : Ponts de moins de deux mètres de portée; Ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions; Équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Déblais et remblais de grande hauteur; Portiques, potences et hauts mâts; Dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.); Dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux; Drainages; Parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : Les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, CETU, etc.); Les prestations faisant intervenir des techniques innovantes; Les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données de l'acheteur, voire leur intégration dans la base de données. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est.

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Critères d'attribution

La valeur technique des prestations, apprécié au regard du contenu du mémoire techniques fourni par l'entrepreneur. ; Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif de la mission témoin fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat par rapport à l'offre la moins disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2024fin estimée
   Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d’inspections d’ouvrages d’arts de la DIR Centre-Est: Inspections détaillées périodiques et visites d'évaluation district de Lyon 2023.

   Titulaire : Instrument et Traitement Essais sur Site

   54 k€montant HT
2. mars 2024fin estimée
   Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d’inspections d’ouvrages d’arts de la DIR Centre-Est: - Inspections détaillées périodiques districts de La Charité-sur-Loire et Mâcon 2023

   Titulaire : Sixense Engineering

   16 k€montant HT
3. mars 2024fin estimée
   Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d’inspections d’ouvrages d’arts de la DIR Centre-Est: Inspections détaillées périodiques districts de Chambéry-Grenoble et Valence 2023

   Titulaire : Sixense Engineering

   33 k€montant HT
4. avr. 2024fin estimée
   Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réalisation d’inspections d’ouvrages d’arts de la DIR Centre-Est: Inspections détaillées périodiques et visites d'évaluation district de Saint-Étienne 2023.

   Titulaire : Sixense Engineering

   60 k€montant HT
5. août 2024fin estimée
   INSPECTIONS PARTIES IMMERGÉES OUVRAGES D’ART 2023 de 10 ouvrages de la DIR CENTRE-EST :

   Titulaire : Satif Ouvrages d'Art

   32 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis