Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage-.

Objet

Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage-.

Description

La présente consultation a pour objet la gestion des aires d’accueil et de grands passages des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) et pour la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et TCM, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n° 1 : Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM ; -Lot n° 2 : Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire de services traité à prix mixtes. S’agissant du lot n°1 : S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 330 000 € HT annuel. S’agissant du lot n°2 : S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant annuel fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour le prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et dans la limite du montant maximum de 30 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, l’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les délais fixés au CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Une visite des lieux était obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte