Accord cadre pour les travaux de déploiement de GTB ville de Cenon

Objet

Accord cadre pour les travaux de déploiement de GTB ville de Cenon

Description

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la mise en œuvre d'un système de Gestion Technique du Bâtiment pour l'ensemble du patrimoine de la ville de Cenon concernés par le décret BACS. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La conclusion des marchés subséquents sera systématiquement précédée d’une mise en concurrence limitée aux seuls attributaires de l’accord-cadre Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 250 000,00 € annuel L'accord cadre est conclu pour 1 an avec reconduction tacite 3 fois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cenon

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Installations techniques de bâtiment, code 71315000

Prix habituel

montants de référence du code 71315000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte