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Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
CDG FPT 52Procédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
- Description
- Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Marne et pour lui-même.
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Critères d'attribution
- Voir le RC
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-85197
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-85197 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2024
- Dernière publication
- 20 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28520002800014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-85197, paru le 20 juillet 2024