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Prestations D'Assurances Commune De Rians
Commune de RiansProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- 1 : Lot n° 1 - Dommages Aux Biens. - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glace
- Lot 2
- 2 : Lot n°2 - Responsabilite Civile Generale. - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le Ccas. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris terrains, immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - Rc commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
- Lot 3
- 3 : Lot n°3 - Flotte Automobile. Pour l'ensemble du parc : * Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) * Vol / Incendie avec franchise de 600 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 200 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus : * Dommages Tous Accidents avec franchise de 600 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus : * Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 200 euro(s)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-85028
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-85028 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2024
- Dernière publication
- 18 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830104200014
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