Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH

Objet

Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH

Description

L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction tacite de 1 an est fixé à 3 »

Lieu d'exécution

Sainte Foy La Grande, 33220 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons, code 42215000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42000000 (Machines industrielles)

Code CPV

Café, thé et produits connexes, code 15860000

Prix habituel

montants de référence du code 15860000

Code CPV

Produits diététiques, code 15882000

Prix habituel

montants de référence du code 15882000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis