Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune d'AbondanceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 sept. 2024clos, publié le 18 juillet 2024

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Le besoin

Objet: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: commune d'abondance 74360 - ABONDANCE · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Code CPV: Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel: montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication