Acquisition de terminaux de paiement electronique, de materiels associes et de prestations de maintenance

Objet

Acquisition de terminaux de paiement electronique, de materiels associes et de prestations de maintenance

Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de terminaux de paiement électronique, de matériels associés et de prestations de maintenance. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Marseille

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, code 50532000

Prix habituel

montants de référence du code 50532000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte