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Marché Assurances "IARD"

Commune de la SouterraineProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Assurance de l'ensemble du parc automobile et accessoires de la commune
Lot 2
Garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil, du droit administratif ou la responsabilité à titre contractuelle en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
Lot 3
Garantir l'assuré pour les risques de protection juridique ( y compris pénale) des élus, délégués, agents collaborateurs et anciens agents. La protection juridique générale de la collectivité, La protection juridique de la collectivité en tant que maître d'ouvrage.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-84429
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-84429 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2024
Dernière publication
17 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de La Souterraine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.