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Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond
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Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Début prévu1er janvier 2025
- Critères d'attribution
- Qualité et complémentarité de l'offre : 50 points ; Qualité de la structure : 20 points ; Analyse du coût : 30 points
Déclarés « non » par l'acheteur : prolongation, variantes.
Description publiée par l'acheteur
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.
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L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général.
Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ».
Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission.
Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués
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Identité
- Code CPV
- Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312510
- Code CPV
- Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79411100
- Code CPV
- Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79998000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-84372
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-84372 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2024
- Dernière publication
- 5 octobre 2024
- Dernière correction
- 5 octobre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-112274, paru le 5 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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