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Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond

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Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

  • Début prévu1er janvier 2025
Critères d'attribution
Qualité et complémentarité de l'offre : 50 points ; Qualité de la structure : 20 points ; Analyse du coût : 30 points

Déclarés « non » par l'acheteur : prolongation, variantes.

Description publiée par l'acheteur

Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.

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L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général.

Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ».

Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission.

Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués

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Aucun marché précédent sûr ; 5 marchés incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510
Prix habituel
montants de référence du code 85312510
Code CPV
Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100
Prix habituel
montants de référence du code 79411100
Code CPV
Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
Prix habituel
montants de référence du code 79998000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-84372
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-84372 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2024
Dernière publication
5 octobre 2024
Dernière correction
5 octobre 2024
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-112274, paru le 5 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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