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Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois

Commune de Montpon-MénestérolProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2024

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois
Description
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Il s'agit d'un marché lancé sous la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois »
Lieu d'exécution
Montpon Menesterol, 24700 · département : Dordogne (24)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp: : 40 points ; Gestion et suivi des sinistres : 30 points ; Conditions tarifaires : 30 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
315 544 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-84042
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-84042 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2024
Dernière publication
18 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21240294500019
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-84042, paru le 18 juillet 2024