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Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois
Commune de Montpon-MénestérolProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances IARD et Risques statutaires pour une durée de 48 mois
- Description
- Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune Montpon-Ménestérol. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Il s'agit d'un marché lancé sous la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois »
- Lieu d'exécution
- Montpon Menesterol, 24700 · département : Dordogne (24)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp: : 40 points ; Gestion et suivi des sinistres : 30 points ; Conditions tarifaires : 30 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 315 544 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-84042
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-84042 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2024
- Dernière publication
- 18 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21240294500019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-84042, paru le 18 juillet 2024