Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E

Objet

Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E

Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2024

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Saint-Etienne, 42022 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique, notée sur 20 points : 60 points ; Prix, noté sur 20 points : 40 points

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Code CPV

Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300

Prix habituel

montants de référence du code 85312300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte