Le besoin
- Objet
- Services d'accompagnement pour l'instauration de servitudes de passages de sentiers et réseaux divers
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bozel, 73350 · département : Savoie (73)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 30 points ; Prix : 70 points
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-83643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-83643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2024
- Dernière publication
- 17 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004079800106
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Val Vanoise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-83643, paru le 17 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)