Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers

Objet

Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

10 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

560 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis