APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE…

Objet

APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)

Description

L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.

Critères d'attribution

cf. règlement de la consultation

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'une centrale électrique, code 65410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 65400000 (Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution)

Nature

Services

Procédure

Autre procédure