Fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV

Objet

Fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV

Description

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation. Pour rappel, une consultation avait été engagée sous forme d'un appel d'offres ouvert pour l'achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour l'entité adjudicatrice de redéfinir son besoin. L'entité adjudicatrice a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offres. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

VESOUL, 70000 · département : Haute-Saône (70)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix des prestations : 60 % ; Valeur technique : 20 % ; Délai de livraison : 10 % ; Environnement : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Canalisations d'eau, code 44161200

Prix habituel

montants de référence du code 44161200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte