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Cession avec charges d'intérêt général ilot gare à Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-PazanneProcédure restreinteServices

Date limite de réponse26 févr. 2024clos, publié le 26 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Cession avec charges d'intérêt général ilot gare à Sainte-Pazanne
Description: Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-112763 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite : besoin modifié	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Code CPV: Vente de biens immobiliers, code 70123000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication