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Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la zone de lons-le-saunier
SICTOM de la Zone de Lons le SaunierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2
- Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4
- Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6
- Assurance des prestations statutaires
- Lot 7
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DÉCHETTERIES
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-83335
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-83335 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2024
- Dernière publication
- 17 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25390064100023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SICTOM zone de Lons le Saunier
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