Etudes relatives au transfert de… : appel d'offres 24-83274

Le besoin

Objet: Etudes relatives au transfert de compétences eau potable et assainissement
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une étude relative au transfert des compétences assainissement et eau potable au sein de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil. Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l'existant afin d'élaborer un projet de service, dans le cadre du transfert de compétences, qui devra être effectif, au plus tard, au 1er janvier 2026. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme.
Durée: 15 mois
Lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-18021 (nouvel onglet)paru le 14 février 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-83274
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-83274 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 juillet 2024
Dernière publication: 15 juillet 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24700075500063
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-83274, paru le 15 juillet 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)