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Concession de service public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CINOR
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public de collecte des eaux usées sur le territoire de la CINOR
- Description
- Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de collecte des eaux usées de la CINOR.
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 25,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-83144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-83144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2024
- Dernière publication
- 16 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24974011900063
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-83144, paru le 16 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)