Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI

Date limite de réponse5 août 2024clos, publié le 15 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Lots

Lot 1: Lot01 : Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers : cette mission vise à identifier les propriétaires et les ayants-droits concernés par les emprises des servitudes. Des servitudes d'utilité publiques (SUP) seront créés sur l'intégralité du système d'endiguement conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement.
Lot 2: Lot02 : levés topographiques et plans parcellaires : des plans parcellaires seront élaborés afin d'implanter l'emprise des différentes servitudes (de digue, de pied de digue de 2 m et de 5 m) pour chaque parcelle par système d'endiguement. Ces plans parcellaires seront élaborés suite à implantation après visite contradictoire, avec les propriétaires et les services de la Communauté de communes, et feront l'objet de levés topographiques géoréférencés.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-83077
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-83077 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 juillet 2024
Dernière publication: 15 juillet 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20006892200059
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas