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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols de la Commune de Romainville

Commune de RomainvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols de la Commune de Romainville
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Ville de Romainville
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-82960
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-82960 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2024
Dernière publication
15 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930063900016
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Romainville
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-82960, paru le 15 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)