24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR

Objet

24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. il est conclu pour une période initiale de 1 an. reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre est soumis règlement européen sur la protection des données Cf: annexe RGPD. Aucune variante n'est autorisée

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation de personnel, code 79632000

Prix habituel

montants de référence du code 79632000

Code CPV

Services de formation, code 80500000

Prix habituel

montants de référence du code 80500000

Code CPV

Services de formation spécialisée, code 80510000

Prix habituel

montants de référence du code 80510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte