Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le dépar-.

Objet

Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le dépar-.

Description

La présente consultation concerne les Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département – relance des lots n°2 et 6. Relance consécutive à la résiliation du contrat initial sur demande du titulaire, fondée sur des difficultés particulières d’exécution. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 600 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 2 et un montant minimum de 500 000,00 €ht et un montant maximum de 2 000 000,00 €ht pour le lot 6 passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en 2 lots. Les lots 2 et 6 font partie d’une procédure globale composée de 6 lots géographiques attribués en 2022. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte