Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon

Objet

Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon

Description

Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026

Durée

288 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Alencon, 61014 · département : Orne (61)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

80,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis